Structure collective
Qu’est-ce qu’une structure collective et comment collecte-t-elle des certificats d'économie d'énergie ?
Une structure collective est un ensemble d'obligés réunis pour faciliter la collecte des certificats d'économie d'énergie.
- Une structure collective regroupe toutes les obligations d'économies d'énergie des obligés qui y adhèrent : la structure collective doit donc atteindre la somme des certificats d'énergie qui lui a été transférée.
- Les adhérents, à titre individuel, ne sont plus obligés de faire des économies d'énergie.
La structure collective est encadrée par les articles L.221-2 du code de l’énergie et de l’article 5 du décret n°2010-1663 du 29 décembre 2010 qui concerne le dispositif des certificats d'économie d’énergie.
Pourquoi un obligé adhère-t-il à une structure collective dans le cadre des certificats d'énergie ?
Une structure collective récolte plus facilement les certificats d'énergie qu'un obligé.
Pour l'obligé, la strucuture collective présente un réel avantage. En effet, elle peut mettre en place des actions précises pour récolter des certificats d'économies d’énergie auprès des artisans qui réalisent des travaux d'économies d'énergie, ou directement auprès des particuliers. Les obligés récupèrent ainsi plus facilement les certificats d'économie d'énergie en adhérant à une structure collective.
Aujourd'hui, on compte plus d'une vingtaine de structures collectives en France.
