Certificats d'énergie Ma Prime Rénov

Le 15 décembre 2019, le ministre du logement Julien Denormandie a déclaré officiellement la réforme du crédit d'impôt transition énergétique CITE donnant naissance au nouveau dispositif d’aide de l'Etat baptisé Ma Prime Rénov.

Il remplacera le dispositif Crédit d’impôt transition énergétique CITE et l’aide « Habiter Mieux Agilité » de l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Par la fusion de ces deux subventions, l’Etat souhaite mettre en place un outil de financement plus simple et efficace. Les certificats d'économies d'énergie et Ma Prime Rénov sont désormais les aides majeures à la rénovation énergétique.

Tout savoir sur Ma Prime Rénov

Une aide plus souple et facilement accessible aux bénéficiaires potentiels, notamment les ménages modestes et très modestes, c’est la vocation de Ma Prime Rénov. En quoi consiste ce dispositif d’aide financière aux travaux d'économies d'énergie exactement ?

Ma Prime Rénov : qu’est-ce que c’est ?

La nouvelle subvention Ma Prime Rénov réunit deux aides travaux majeures. Il existe le Crédit d’impôt transition énergétique CITE qui est un dispositif fiscal garantissant une baisse d’impôt à hauteur de 30% du coût total des opérations de rénovation réalisées. On peut considérer cet avantage fiscal comme un remboursement des sommes investies dans les travaux.

Il y a aussi l’aide « Habiter Mieux Agilité » de l’Anah qui est, quant à elle, destinée aux foyers aux revenus modestes. Elle sert à financer l’isolation thermique des logements et l’installation de systèmes de chauffage. Le montant de l’aide peut aller jusqu’à 50% du coût total des opérations accomplies.

En somme, ce sont deux aides travaux importantes pour inciter la rénovation énergétique des habitations en France. Toutefois, ils n’ont pas réellement permis d’atteindre l’objectif fixé et ce, à cause de leur principe de fonctionnement complexe. Raison pour laquelle l’Etat a décidé de lancer une nouvelle aide financière aux travaux d’économies d’énergie plus souple issue de la combinaison de ces deux subventions.

Les plafonds de revenus pour Ma Prime Rénov

Ma Prime Rénov est une aide travaux d’ économies d’énergie ayant pour principale fonction de financer les travaux de rénovation énergétique. Elle se présente sous la forme d’une prime forfaitaire attribuée dès la fin des travaux. Concernant le déploiement du dispositif d’aide, la prime sera d’abord attribuée aux ménages modestes et très modestes à compter du 1er janvier 2020. Puis, à partir du 1er janvier 2021, les foyers de la classe moyenne pourront en profiter. Les ménages les plus riches ne seraient plus concernés par cette subvention. Cependant, cette condition est toujours en cours de discussion.

Ainsi, l'attribution de Ma Prime Rénov se fait par le découpage des ménages en quatre tranches de revenus distinctes : les très modestes, les modestes, les revenus intermédiaires et les revenus les plus élevés.

Les plafonds de ressources Ma Prime Rénov en Ile-de-France :

Les plafonds de ressources Ma Prime Rénov hors Ile-de-France :

Ma Prime Rénov : quel montant ?

Le montant de l’aide Ma Prime Rénov est déterminé selon les revenus du demandeur, l’économie d’énergie générée par les actions accomplies et le type de travaux à réaliser. Notons que la prime sert généralement à financer l’achat des équipements de chauffage fonctionnant grâce aux énergies renouvelables et l’isolation thermique de l’habitat.

Ma Prime Rénov : les travaux éligibles

Pour être éligible à la nouvelle aide de l'Etat aux travaux d'économies d'énergie, il faut respecter les critères imposés lors du choix des équipements et matériels à acheter. Le recours à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est aussi obligatoire pour obtenir Ma Prime Rénov, mais aussi des certificats d'économie d'énergie. La prime est versée par l’Anah et les conditions d’attribution restent souples. Pour l’obtenir, il faut déposer une demande auprès du site dédié : maprimerenov.gouv.fr.

Vous trouverez ci-après une liste non exhaustive des travaux d'économies d'énergie éligibles à Ma Prime Rénov

• Chaudière biomasse individuelle
• Pompe à chaleur géothermique
• Chaudière à buches
• Chauffage solaire combiné
• Pompe à chaleur air/eau
• Chauffe-eau solaire
• Ventilation double flux
• Poêles à bois granulé
• Poêles bûches
• Partie thermique d'un équipement PVT eau
• Foyer fermé, insert
• Chauffe-eau thermodynamique
• Raccordement aux réseaux de chaleur et/ou de froid
• Dépose de cuve fioul
• Chaudière gaz Très haute Performance à condensation
• Isolation des murs par l'extérieur
• Toitures terrasses
• Isolation thermique des parois vitrées – Fenêtres double vitrage
• Isolation des rampants / plafonds de combles
• Isolation des murs par l'intérieur
• Protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnement solaires
• Audit énergétique
• Borne de recharge pour véhicule électrique

Ma Prime Rénov et les Certificats d’Economies d’Energie CEE : deux aides cumulables

Les CEE et les Primes CEE : une aide cumulable à Ma Prime Rénov

Suite à la mise en vigueur du dispositif CEE, les vendeurs d’énergie sont tenus d’inciter les consommateurs à réaliser des travaux d’économies d’énergie au sein de leur habitat en contrepartie d’un financement appelé Primes Énergie. L’économie d’énergie réalisée est mesurée en Mégawatheures cumulés et actualisés (MWh Cumac).

Notons que 1kWh Cumac gagné garantit un CEE. Le nombre de certificat à réunir est défini avant chaque période de trois ans. Pour la 4ème période qui a débuté au mois de janvier 2018, et est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021, il est de 2.133 TWhc.

Le principe de fonctionnement des CEE

Les primes CEE se déclinent en différentes catégories. Il y a l’aide classique et les primes énergie pour les ménages précaires et très précaires. A noter les opérations Coup de Pouce Chauffage et Coup de Pouce Isolation élargies à l’ensemble des ménages français depuis le début de l’année 2019, et donnant droit à des primes énergie très élevées pour des travaux d’économies d’énergie de chauffage et d’isolation.

Comment obtenir des certificats d’économies d’énergie ?

Il faut réaliser des travaux éligibles par un artisan RGE au sein d’un logement achevé depuis plus de deux ans. La demande de certificats d'économies d'énergie doit impérativement être réalisée avant l'engagement des travaux d'économies d'énergie (signature du devis).

Certaines conditions concernant notamment les matériels utilisés et le gain d’énergie généré par les travaux d’économies d’énergie doivent être respectées.

Découvrez la liste des travaux éligibles aux certificats d’économies d’énergie.

Quel montant de certificats d’économies d’énergie ou Prime CEE ?

Concernant le montant d’une prime CEE, elle est définie selon le type d’opération à effectuer et les revenus. Notons qu'il s'agit des vendeurs d’énergie qui financent le dispositif. Ainsi, il faut adresser la demande directement auprès des organismes concernés tels que Primes Énergie.

Cumuler Ma Prime Rénov et les certificats d’économies d’énergie

Grâce au cumul des deux aides financières, le reste à charge des ménages aux faibles ressources lors de la réalisation des travaux de rénovation énergétique reste faible. A titre d’exemple, lors de la pose d’une pompe à chaleur géothermique, ou pompe à chaleur eau/eau, les foyers très modestes pourront bénéficier d’une prime CEE de 4750 euros et d’une prime forfaitaire de 10000 euros, ce qui leur donne donc droit à un financement de 14750 euros. Or, le budget nécessaire à la réalisation des travaux est d’environ 18000 euros. Le reste à charge est alors de 3250€. Ce reste à charge peut par ailleurs être partiellement couvert par les autres aides travaux cumulables telles que l’éco-prêt à taux zéro, la TVA à taux réduit ou encore les aides régionales ou départementales.