Non obligé
Qu'appelle-t-on un non-obligé ?
Les non-obligés désignent tous ceux qui n'ont aucune obligation de réaliser des économies d'énergie.
Ce terme est à opposé aux obligés, qui eux doivent fournir des certificats d'économie d'énergie pour justifier des économies d'énergie imposées. Par non-obligé, on compte :
- Les particuliers;
- Les entreprises - autres que les vendeurs d’énergie;
- Les administrations publiques.
Les non-obligés peuvent profiter des certificats d'énergie pour financer leurs travaux d'économies d'énergie
Vous pouvez profitez du dispositif des certificats d'économie d'énergie en tant que particulier.
Méconnu par le grand public, le dispositif des certificats d'économie d'énergie s'applique également aux particuliers.
- Certificatdenergie.fr vous informe et vous fait profiter de ce mode de financement.
- Avec aux certificats d'économie d'énergie, vous pouvez financer une partie de vos travaux grâce aux primes énergie.
- Selon la nature de vos travaux d'économies d'énergie et votre région climatique, les primes énergie peuvent aller de quelques dizaines d'euros à plusieurs milliers d'euros.
