Actualités C2E Les actualités Tout savoir sur l'actualité des certificats d'économie d'énergie.

Lettre d'information Certificat d'Economie d'Energie (CEE) - Mai 2018

Datée du 17/07/2018
Lettre d'information Certificat d'Economie d'Energie (CEE) - Mai 2018

Laurent Michel, directeur général de l’énergie et du climat fait le point à la suite de la publication du plan de rénovation énergétique des bâtiments le 26 avril dernier, il rassure et rappelle les principales informations à retenir, dans l’éditorial de la lettre d’informationa> intitulée « Certificats d’économies d’énergie » datée du mois de mai 2018. Bilan de cette troisième période, lancement de la quatrième à venir, annoncée comme charnière d’un point de vue des promesses gouvernementales, cette lettre revient sur les chiffres et les mesures qui ont marqués le domaine de l’énergie ces derniers mois.

Des chiffres en constante évolution concernant les certificat d’économie d'énergie

Cette lettre d’information destinée à tous les obligés mais également disponible pour toutes les Françaises et tous les Français dans un souci de transparence, a plusieurs objectifs. Les chiffres sont donnés avec précision pour que chacun puisse se représenter l’efficacité du dispositif des « Certificats d’économies d’énergie » mis en place en 2005. Ainsi, nous avons les cumac délivrés depuis l’existence des CEE mais aussi ceux depuis le 1er janvier 2015, divisés par obligés et non obligés, pour des collectivités territoriales ou des bailleurs sociaux, par type d’opérations également.

Du 1er janvier 2015 au 30 avril 2018, c’est un total de 692.3 TWh cumac qui ont été délivrés et si l’on remonte à la création du dispositif, le chiffre atteint 1295.5 TWh cumac. On remarque une répartition entre obligés et non-obligés très inégale mais rationnel. En effet, sur les 692.3 TWh cumac, un volume de 640.7 a été délivré aux acteurs obligés et le reste aux non-obligés.

D’autres informations, nous permettent de nous renseigner sur la nature des travaux et la répartition par secteurs (bâtiments résidentiels ou tertiaires, industrie, transport, agriculture ou réseaux) et sous-secteurs (thermique, enveloppe, services, utilités, équipements et bâtiments ou encore infrastructures publiques).

Les travaux d'économie d'énergie en vogue chez les Français

De même, ce bilan est en mesure de mettre en lumière les dix opérations de travaux les plus fréquemment réalisées, parmi lesquelles nous retrouvons sans surprises en tête l’isolation de combles et toitures et l’isolation des murs qui représentent respectivement 30% et 25% des déperditions thermiques d’un bâtiment. L’isolation de ces parties relève d’une nécessité tant les économies d’énergies réalisées sont importantes pour les Français mais aussi la planète.

La lettre d’information prévoit la reconduction des programmes « FEEBAT » et « ADVENIR » pour la 4ème période.

Il est rappelé aux obligés et les délégataires leurs obligations administratives, notamment celle de déclarer les volumes d’énergie qu’ils ont vendus en 2015, 2016 et 2017. Il est fait mention que « l’absence de déclaration expose l’obligé à une amende » et que les déclarations doivent être certifiées par un expert-comptable, un commissaire aux comptes ou, pour les régies, leur comptable public.

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site du Registre National des Certificats d’Economie d’Energie : CEE

La société PrimesEnergie.fr/Vos Travaux Eco, leader sur le marché français dans l’attribution de prime énergie, fait partie depuis quelques semaines des 4 premiers délégataires sur 40 validés par le ministère en 2018. Pour tester votre éligibilité et faire une demande, rendez-vous sur le site de PrimesEner-gie.fr : Je simule ma prime énergie

Autres actualités

Images d'actu
Datée du 15/01/2020

Ma Prime Rénove : comment ça marche ? (montants,ressources, travaux, cumulable aux certificats d'économies d'énergie)

Depuis le 1er janvier 2020, la réforme du CITE (Crédit d’Impôt Transition Energétique) a été appliquée. En effet, la fusion du dispositif fiscal et de l’aide Habiter Mieux Agilité de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) est en vigueur. El ...


Images d'actu
Datée du 26/11/2014

Une révision des CEE nécessaire pour atteindre les objectifs d'économies d'énergie

D'après un rapport du CGEDD publié le 21 novembre, les certificats d'économies d'énergie n'ont pas été aussi efficaces que prévu. Le rapport mandaté en février dernier dresse un bilan peu concluant. Pour atteindre ses objectifs d'éco ...


Images d'actu
Datée du 06/12/2013

Le dispositifs des certificats d'énergie adapté pour les collectivités

Les collectivités qui souhaitent recourir au dispositif des certificats d’économie d’énergie (C2E), avant ou après la réalisation de travaux sur leur patrimoine, devront désormais se soumettre aux règles de la commande publique dictées par ...


Images d'actu
Datée du 29/11/2013

Les dernières évolutions du dispositif des certificats d'énergie

Le 24 octobre, le ministère de l’Écologie a défini un arrêté revenant sur les opérations standardisées d'économies d'énergie éligibles aux primes énergie. Cette révision des fiches définissants l'étendue des possibilités des certificats d'é ...


Images d'actu
Datée du 28/10/2013

Le bilan de la Cour des Comptes sur la deuxième période des certificats d'économie d'énergie

La Cour des comptes vient récemment de publier un rapport sur les certificats d’économies d’énergie, ou C2E. Cette étude a révélé qu’EDF, Total et GDF Suez, les trois principaux fournisseurs d’énergie concentrent actuellement 70 % des oblig ...


Images d'actu
Datée du 29/07/2013

La deuxième periode du dispositif des certificats d'économies d'énergie prolongée d'un an

Le 15 mai dernier, l’Assemblée nationale avait annoncé une période transitoire pour les Certificats d’Économies d’Énergie (C2E) et les Primes Eco énergie qui débuterait le 1er janvier 2014. Le ministère de l’Écologie, du Développement dura ...


Images d'actu
Datée du 09/01/2013

Le futur des certificats d'économies d'énergie entre les mains de Delphine Batho

  • Delphine Batho, ministre de l'écologie, va bientôt se prononcer sur l'avenir du dispositif de certificats d'énergie. Sa décision aura de fortes implications pour les économies d'énergie et les professionnels de l'énergie.

Images d'actu
Datée du 24/02/2012

Les petits artisans se sentent lésés par le dispositif CEE

Les petits artisans ont constaté des dérives du système des certificats d’économies d’énergie (CEE). En effet, ils se sentent lésés par les grands distributeurs et les grands fournisseurs d’énergie. Les petits artisans se sentent men ...


Images d'actu
Datée du 20/01/2012

Certificats d’économies d’énergie 2012 : de nouvelles opérations standardisées et un renforcement des contrôles

Modifications du dispositif des CEE pour 2012 Un décret et un arrêté sont parus ce mois- ci au Journal Officiel pour modifier le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Un premier arrêté renforce les procédures de contrôl ...


Images d'actu
Datée du 16/12/2011

Les discussions sur la troisième période triennale des CEE avancées à Mars 2012

Etude sur l’efficacité énergétique nationale Ce vendredi, la Ministre de l’écologie Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté une étude sur l’efficacité énergétique nationale qui était menée depuis Mai dernier. Cette étude a été ré ...


Datée du 01/10/2011

Création du Pôle National des Certificats d’économies d’énergie

Le Pôle national des certificats d’énergie vient d’ouvrir ses portes En ce 1er Octobre 2011, le Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement a annoncé par une lettre d’information la création ...