Les petits artisans se sentent lésés par le dispositif CEE

Les petits artisans ont constaté des dérives du système des certificats d’économies d’énergie (CEE). En effet, ils se sentent lésés par les grands distributeurs et les grands fournisseurs d’énergie.

Les petits artisans se sentent menacés par les grands « obligés »

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est une grande avancée car il oblige les entreprises les plus énergivores à faire des économies d’énergie.

Pourtant, plusieurs dérives du dispositif des CEE ont été mises en avant par les petits artisans. C’est notamment l’exploitation du système des CEE par la grande distribution et les grands fournisseurs d’énergie qui les inquiètent.

Une dérive par rapport à la « prime énergie » de la grande distribution

Les enseignes de grande distribution sont soumises au dispositif des certificats d’économies d’énergie parce qu’elles vendent du carburant via leurs stations-services. Ainsi, ces enseignes ont trouvé un moyen de collecter des certificats d’énergie auprès des particuliers : elles ont créé des « primes énergie ». Ces « primes énergie » sont des bons d’achat donnés aux particuliers en échange de leurs factures de travaux d’économies d’énergie.

La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) craint alors que les travaux d’économies d’énergie soient encouragés dans la quantité mais non dans la qualité par les enseignes de distribution. Or si le dispositif des CEE a été mis en place par le Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique – dite loi POPE –, c’est pour améliorer la performance énergétique des bâtiments de façon durable et pour diminuer les émissions de CO2. Finalement, des travaux qui n’entrainent pas forcément des économies d’énergie à long terme sont encouragés par la grande distribution, car les particuliers ne bénéficient pas d’études approfondies de leur logement.

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De plus, la Capeb souligne que les bons d’achat « primes énergie » servent à financer des produits qui ne sont pas toujours écologiques et durables dans les enseignes de distribution.

Les petits artisans se plaignent d’une concurrence déloyale avec les « grands obligés »

Un autre problème soulevé par les petits artisans : la concurrence déloyale entre les obligés. En effet, les collectivités publiques qui sont également des obligés doivent collecter des CEE. Ainsi, lorsqu’elles font des travaux d’économies d’énergie via de petits artisans eux-mêmes obligés, on peut se demander à qui doivent aller les CEE : la collectivité publique ou le petit artisan ?

Enfin, un dernier problème préoccupe les petits artisans. Certains énergéticiens « obligés », pour collecter des CEE, proposent aux particuliers des travaux d’économies d’énergie à des prix défiants toute concurrence. Les petits artisans ne peuvent alors plus être compétitifs.

Rappel du système des certificats d’économies d’énergie

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie est simple. L’État définit des obligés : ce sont des entreprises qui doivent faire des économies d’énergie. Chaque obligé a un montant d’économies d’énergie à faire, qui est comptabilisé en certificats d’économies d’énergie. Un certificat d’économies d’énergie équivaut à un gigawattheure cumac d’énergie économisée.

Pour en savoir plus sur le système des CEE, consultez notre dossier « Les certificats d’énergie : c’est quoi ? ».

Ces entreprises peuvent également inciter les particuliers à faire des économies d’énergie pour obtenir des CEE. Pour cela, elles rachètent les factures des particuliers qui ont fait des travaux d’économies d’énergie.

Pour connaître les travaux d’économies d’énergie et estimer le montant de vos CEE, consultez notre dossier « CEE : les travaux éligibles ».

Source : Certificats d’énergie .fr