Le futur des certificats d'économies d'énergie entre les mains de Delphine Batho

L’énergie et l’environnement sont des enjeux majeurs depuis plusieurs décennies. Tout le monde est concerné par ces enjeux, que ce soit les particuliers ou les hommes politiques. La position du gouvernement en la matière est primordiale et l'idée d'augmenter les objectifs d'économies d'énergie crée débat.

La décision sur le dispositif des certificats d’énergie entre les mains de Delphine Batho

Le maintien dispositif déjà en place semble être le seul issu pour toutes les parties en cause. D’un autre côté, la solution qui arrange les uns n’arrange pas forcément les autres étant donné que les fournisseurs d’énergie se sentent lésés. La perspective d'une augmentation des objectifs d'économies d'énergie pour 2014-2016 par rapport aux deux exercices précédents effraie les professionnels. Dans le cadre de l'ouverture de la troisième période, la direction générale de l’énergie et du climat a remis un rapport à Delphine Batho, ministre de l'Ecologie. Ce rapport dévoile les conclusions issues de la concertation sur cette troisième période du dispositif en ce qui concerne les certificats d’économies d’énergie. Il met surtout l'accent sur les objectifs à atteindre pour cette troisième période et l’état d’urgence dans laquelle les fournisseurs en énergies se trouvent. L'avenir du dispositif est entre les mains de Mme Batho qui se prononcera bientôt sur son futur. Pour le moment, elle a évoqué le caractère trop bureaucratique du dispositif pendant son allocution au sein de la tribune parlementaire.

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie

Le caractère contraignant du dispositif met la pression sur les fournisseurs d’énergie qui argumentent sur plusieurs points à améliorer. Si on ne parle que d’EDF, de GDF Suez ou de Total, ils critiquent le système administratif trop pénalisant, le fait que contrairement à d’autres acteurs, ils ne pouvaient faire répercuter leur perte sur diverses opérations. D’un autre côté, chaque acteur travaille en partenariat avec d’autres réseaux pour les différentes installations d'économies d'énergie et pour financer l’intervention des techniciens. De ce fait, ils n’arrivent plus à gérer le coût de ces interventions. Créé le 1er octobre 2011, les effectifs du Pôle national des certificats étaient en sous-effectif à ses débuts. La DGEC s’engage à atteindre les 11 agents au 1er trimestre de cette année 2013. Par ailleurs, elle s’engage également à un délai de traitement réduit au cours de cette année concernant les certificats d’énergie.

D’autres points sont à améliorer en ce qui concerne l’obligation des acteurs durant la 3e période. En effet, si lors de la première période on demandait 54 TWhcumac aux fournisseurs d’énergies de chauffage, la seconde exigeait 345 TWhc combinant les distributeurs de carburants. Pour cette troisième période, l’Ademe demande une augmentation allant jusqu’à 900 TWhc. Ce qui ne correspond pas aux visions des fournisseurs qui tablent plutôt sur 320 TWhc. Selon la directive européenne sur l’efficacité énergétique, un juste milieu entre une obligation entre 500 et 585 TWhc s’impose donc aux fournisseurs.

La question de l'efficacité du dispositif en matière d'économies d'énergie

Hormis la lutte que mène les professionnels de l'énergie pour faire diminuer les objectifs d'économies d'énergie, la question des capacités incitatives du dispositif de certificats d'économies d'énergie se pose. Bien que le dispositif en question soit hautement critiqué, il faut aussi voir son impact direct. D’après les estimations de l'Ademe, sa portée est de 320 TWhc, l’équivalent de 45 TWh économisés qui se répartit entre 21 % en électricité et 79 % en combustibles, ce qui correspond à 6 % de la consommation annuelle d’un résident tertiaire en 6 ans. Du côté des opposants, on se demande si ce dispositif à effectivement rempli son rôle et incité à la réalisation de travaux additionnels. L'essor actuel des Primes Energie peut faire penser que les particuliers, au moins, voit les certificats d'économies d'énergie comme une vraie opportunité de réaliser leurs travaux.