Création du Pôle National des Certificats d’économies d’énergie
Le Pôle national des certificats d’énergie vient d’ouvrir ses portes
En ce 1er Octobre 2011, le Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement a annoncé par une lettre d’information la création du Pôle national des certificats d’énergie (PNCEE). Ce Pôle entre dans l’objectif de la loi Grenelle II qui veut développer le dispositif des certificats d’énergie. Le PNCEE va pouvoir mener à bien sa mission, alors que la seconde période triennale a commencé depuis le 1er Janvier 2011. Le Pôle des CEE sera rattaché à la sous-direction du climat et de la qualité de l'air qui fait parti de la direction générale de l'Energie et du Climat (DGEC).
Quelles missions pour le Pôle National de Certificats d’Energie ?
Le PNCEE aura plusieurs rôles qui sont définis dans le Décret n° 2011-1215 du 30 Septembre 2011. En voici un résumé.
- Tout d’abord, le PNCEE devra instruire les demandes de certificats d’énergie ainsi que les demandes d’agrément des plans d’actions d’économies d’énergie.
- C’est à présent le PNCEE qui délivrera les certificats d’énergie.
- Le pôle devra également fixer les obligations individuelles, les contrôler et les sanctionner s’il constate des infractions.
- Il devra également conserver dans ses archives les pièces justificatives des obligés.
- Le PNCEE devra avoir un rôle d’information et de communication sur le système des certificats d’énergie tant auprès des obligés qu’auprès des préfets et des particuliers.
Quels changements va apporter le Pôle National des CEE?
La création du PNCEE va permettre de centraliser les demandes de certificats d’énergie. Ainsi, les demandes de CEE ne seront plus faites au niveau des régions mais au niveau national. La délivrance des certificats d’énergie sera alors sous la responsabilité du Ministre de l’énergie et non plus des Préfets. C’est d’ailleurs le Ministère de l’énergie qui élira le chef du Pôle des CEE.
Le dispositif des certificats d’énergie sera dorénavant plus simple ou du moins plus unifié puisqu’un seul organisme en sera responsable. Il n’y aura plus de différences entre les régions et toutes les demandes de CEE seront traitées équitablement.
Finalement, le PNCC va permettre de populariser les certificats d’énergie en le faisant connaître au grand public. En effet, les ménages ne connaissent encore que très peu ce dispositif qui leur permet pourtant de financer leurs travaux écologiques. On peut imaginer que si le PNCC a le budget nécessaire, il pourra mener une campagne au niveau national pour informer les ménages sur le dispositif.
Source : Vos économies d’énergie .fr
Autres actualités
Ma Prime Rénove : comment ça marche ? (montants,ressources, travaux, cumulable aux certificats d'économies d'énergie)
Depuis le 1er janvier 2020, la réforme du CITE (Crédit d’Impôt Transition Energétique) a été appliquée. En effet, la fusion du dispositif fiscal et de l’aide Habiter Mieux Agilité de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) est en vigueur. El ...
Une révision des CEE nécessaire pour atteindre les objectifs d'économies d'énergie
D'après un rapport du CGEDD publié le 21 novembre, les certificats d'économies d'énergie n'ont pas été aussi efficaces que prévu. Le rapport mandaté en février dernier dresse un bilan peu concluant. Pour atteindre ses objectifs d'éco ...
Le dispositifs des certificats d'énergie adapté pour les collectivités
Les collectivités qui souhaitent recourir au dispositif des certificats d’économie d’énergie (C2E), avant ou après la réalisation de travaux sur leur patrimoine, devront désormais se soumettre aux règles de la commande publique dictées par ...
Les dernières évolutions du dispositif des certificats d'énergie
Le 24 octobre, le ministère de l’Écologie a défini un arrêté revenant sur les opérations standardisées d'économies d'énergie éligibles aux primes énergie. Cette révision des fiches définissants l'étendue des possibilités des certificats d'é ...
Le bilan de la Cour des Comptes sur la deuxième période des certificats d'économie d'énergie
La Cour des comptes vient récemment de publier un rapport sur les certificats d’économies d’énergie, ou C2E. Cette étude a révélé qu’EDF, Total et GDF Suez, les trois principaux fournisseurs d’énergie concentrent actuellement 70 % des oblig ...
La deuxième periode du dispositif des certificats d'économies d'énergie prolongée d'un an
Le 15 mai dernier, l’Assemblée nationale avait annoncé une période transitoire pour les Certificats d’Économies d’Énergie (C2E) et les Primes Eco énergie qui débuterait le 1er janvier 2014. Le ministère de l’Écologie, du Développement dura ...
Le futur des certificats d'économies d'énergie entre les mains de Delphine Batho
- Delphine Batho, ministre de l'écologie, va bientôt se prononcer sur l'avenir du dispositif de certificats d'énergie. Sa décision aura de fortes implications pour les économies d'énergie et les professionnels de l'énergie.
Les petits artisans se sentent lésés par le dispositif CEE
Les petits artisans ont constaté des dérives du système des certificats d’économies d’énergie (CEE). En effet, ils se sentent lésés par les grands distributeurs et les grands fournisseurs d’énergie. Les petits artisans se sentent men ...
Certificats d’économies d’énergie 2012 : de nouvelles opérations standardisées et un renforcement des contrôles
Modifications du dispositif des CEE pour 2012 Un décret et un arrêté sont parus ce mois- ci au Journal Officiel pour modifier le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Un premier arrêté renforce les procédures de contrôl ...
Les discussions sur la troisième période triennale des CEE avancées à Mars 2012
Etude sur l’efficacité énergétique nationale Ce vendredi, la Ministre de l’écologie Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté une étude sur l’efficacité énergétique nationale qui était menée depuis Mai dernier. Cette étude a été ré ...
