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Création du Pôle National des Certificats d’économies d’énergie

Datée du 01/10/2011

Le Pôle national des certificats d’énergie vient d’ouvrir ses portes

En ce 1er Octobre 2011, le Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement a annoncé par une lettre d’information la création du Pôle national des certificats d’énergie (PNCEE). Ce Pôle entre dans l’objectif de la loi Grenelle II qui veut développer le dispositif des certificats d’énergie. Le PNCEE va pouvoir mener à bien sa mission, alors que la seconde période triennale a commencé depuis le 1er Janvier 2011. Le Pôle des CEE sera rattaché à la sous-direction du climat et de la qualité de l'air qui fait parti de la direction générale de l'Energie et du Climat (DGEC).

Quelles missions pour le Pôle National de Certificats d’Energie ?

Le PNCEE aura plusieurs rôles qui sont définis dans le Décret n° 2011-1215 du 30 Septembre 2011. En voici un résumé.

  • Tout d’abord, le PNCEE devra instruire les demandes de certificats d’énergie ainsi que les demandes d’agrément des plans d’actions d’économies d’énergie.
  • C’est à présent le PNCEE qui délivrera les certificats d’énergie.
  • Le pôle devra également fixer les obligations individuelles, les contrôler et les sanctionner s’il constate des infractions.
  • Il devra également conserver dans ses archives les pièces justificatives des obligés.
  • Le PNCEE devra avoir un rôle d’information et de communication sur le système des certificats d’énergie tant auprès des obligés qu’auprès des préfets et des particuliers.

 

Quels changements va apporter le Pôle National des CEE?

La création du PNCEE va permettre de centraliser les demandes de certificats d’énergie. Ainsi, les demandes de CEE ne seront plus faites au niveau des régions mais au niveau national. La délivrance des certificats d’énergie sera alors sous la responsabilité du Ministre de l’énergie et non plus des Préfets. C’est d’ailleurs le Ministère de l’énergie qui élira le chef du Pôle des CEE.

Le dispositif des certificats d’énergie sera dorénavant plus simple ou du moins plus unifié puisqu’un seul organisme en sera responsable. Il n’y aura plus de différences entre les régions et toutes les demandes de CEE seront traitées équitablement.

Finalement, le PNCC va permettre de populariser les certificats d’énergie en le faisant connaître au grand public. En effet, les ménages ne connaissent encore que très peu ce dispositif qui leur permet pourtant de financer leurs travaux écologiques. On peut imaginer que si le PNCC a le budget nécessaire, il pourra mener une campagne au niveau national pour informer les ménages sur le dispositif.

Source : Vos économies d’énergie .fr

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