Certificats d’Énergie : un outil qui avantage les particuliers

Selon certaines études, la consommation énergétique en France est très élevée. Dans le but de réduire cette consommation et d’encourager les français à faire des économies d’énergie, le gouvernement a mis en place un système de Certificats d’Economie d’Energie appelé CEE. En quoi consiste-t-il et quels sont ses avantages ?

Certificat d’économie d’énergie : En quoi consiste t’il ?

C’est une mesure prise par le gouvernement, qui oblige les vendeurs d’énergie à réaliser des économies d'énergie. Ces derniers communément appelés obligés ont deux solutions : soit ils réalisent eux même des travaux d’économies d’énergie et produisent leurs propres certificats d’économies d’énergie, soit ils incitent d’autres personnes à les faire et racheteront donc leur CEE.

Ainsi, ils doivent réaliser la promotion de l’efficacité énergétique auprès de leurs clients. Il est à noter que les obligés ont comme clients les ménages, les collectivités qu’elles soient professionnelles ou territoriales. De plus, ce ne sont pas seulement les obligés qui bénéficient du CEE. On retrouve l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), les collectivités ainsi que les bailleurs sociaux.

Pour ce qui est des énergies concernées par cette mesure, on retrouve le gaz, le fioul domestique, le froid, la chaleur. Maintenant, les carburants destinés aux voitures en font aussi partie.

certificat d’économie d’énergie : Particuliers, profitez en !

Lorsque l’obligé arrive à faire des économies sur sa consommation d’énergie, il a droit à un certain nombre de CEE. Il en est de même s’il arrive à convaincre ses clients de réaliser une telle prouesse. C’est la que le particulier peut entrer dans le jeu et bénéficier de primes énergie. En effet en passant par un intermédiaire il peut revendre sur le marché ces certificats d’énergie perçu lors de ses travaux.

De l’autre côté les acteurs tels que les bailleurs sociaux et consorts ont aussi la possibilité de bénéficier des certificats d’énergie si les performances ont été réalisées. Ils ont donc eux aussi la possibilité de revendre leurs CEE et percevoir des primes énergie.

Si l’obligé ne récolte pas suffisamment de CEE, une amende lui sera émise. Cette taxe est proportionnelle au nombre de KWh cumac nécessaire à atteindre l’objectif d’économie. Par ailleurs plusieurs acteurs souhaitent que cette mesure soit améliorée afin qu’elle soit plus lisible. Bien qu’ayant été mise en application depuis l’année 2006, certains professionnels souhaitent que tout le système soit remis à plat afin d’y voir plus clair.

Avenir et perspective d'’une telle mesure.

Le CEE est implanté un peu partout en Europe. Dans certains pays, ce certificat est utilisé dans le but d’aider le financement travaux des familles ne disposant pas de grandes ressources. Des travaux d’économies d’énergie pourront ainsi être réalisés pour favoriser le développement durable. De plus, cette mesure ayant eu des résultats assez satisfaisants, l’Europe souhaite intégrer le CEE dans la directive européenne sur l’efficacité énergétique. Cette intégration pourra être mise en œuvre en 2014.

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Source: Certificats d'Énergie.fr