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Qu'appelle-t-on un certificat d'économie d'énergie?


Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, certaines entreprises ("les obligés") doivent faire des économies d'énergie. Tous les travaux qu'ils réalisent pour remplir leur obligation donnent droit à des certificats d'économie d'énergie (en kWh Cumac).
Les certificats d'économies d'énergie sont une sorte de preuve de la bonne réalisation des travaux.

A la fin de chaque période triennale, les obligés comptent les certificats d'économie d'énergie obtenus.
+ Soit ils ont récupéré le montant défini par la loi, et ils ne paient aucune taxe.
+ Soit ils en ont récupéré moins, et ils doivent payer une amende (égale à 2 centimes d'euros le kwh cumac manquant).

C'est pourquoi, pour accéler la collecte de certificats d'énergie ou éviter de faire des travaux, ils préfèrent acheter les certificats d'économie d'énergie des particuliers.

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